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Nouvelles
Economie - Société
Procédures d'enregistrement des entreprises (thủ tục đăng ký kinh doanh)
I. Création et fonctionnement d’une société (thành lập và hoạt động)
1. Dossier d’immatriculation pour création d’une société (pour les sociétés privées, à responsabilité limité, par action, et en nom collectif) - Đăng ký thành lập doanh nghiệp
2. Enregistrement pour changement du contenu du certificat d’immatriculation de la société ( pour les sociétés privées, SARL, société par action, société en nom collectif) - (Đăng ký thay đổi nội dung Giấy chứng nhận đăng ký doanh nghiệp)
2.1 Enregistrement pour changement de l’adresse du siège principal
2.2 Enregistrement pour changement du nom de la société - (Đăng ký đổi tên doanh nghiệp)
2.3 Enregistrement pour changement du membre en nom collectif - (Đăng ký thay đổi thành viên hợp danh)
2.4 Enregistrement pour modification du représentant légal de la SARL, sociétés par action
2.5 Enregistrement pour modification du capital social, ou apport du capital
2.6 Enregistrement pour modification du membre de la SARL de plus de deux membres
2.7 Enregistrement pour modification du propriétaire de la SARL d’un membre
7. Enregistrer les opérations des succursales, bureaux de présentations, notification de création des sites commerciaux
7.1 Enregistrer les opérations des filiales, des bureaux de présentation ( pour les sociétés privées, SARL, société en nom collectif)
7.2 Enregistrement des opérations des succursales et des bureaux de représentation (pour les sociétés opérant sous des licences d'investissement, des certificats d'investissement ou des documents ayant une validité juridique équivalente)
7.3 Annonce sur la création du site commercial ( pour la société privée, SARL, société par action et société en nom collectif)
7.4 Annonce de création des sites commerciaux ( avec les sociétés opérant sous le Licence de l’investissement, certificat d’investissement ou d’autres papiers de valeur légal équivalent)
8. Enregistrement pour modification du contenu de l'enregistrement des opérations des succursales, des bureaux de représentation et des sites commerciaux
8.1 Enregistrement pour modification du contenu des opérations des succursales, bureaux de représentation et sites commerciaux ( pour les sociétés privées, SARL, sociétés par action, sociétés en nom collectif)
8.2 Enregistrement pour modifier le contenu de l'enregistrement des opérations des succursales et des bureaux de représentation (pour les sociétés opérant sous des licences d'investissement, des certificats d'investissement ou des documents ayant une
8.3 Enregistrement pour modification du contenu de l'enregistrement des sites commerciaux (pour les sociétés opérant sous des licences d'investissement, des certificats d'investissement ou des documents ayant une validité légale équivalente))
16. Fusion de la société
16.1. Enregistrement pour modification d’une SARL d’un membre suite à la fusion
16.2. Enregistrer suite à la fusion d’une SARL de plus de deux membres
16.3. Enregistrement à changer la société faisant incorporer, est la société anonyme
25. La cessation d’exploitation de la filiale, du bureau de présentation, des lieux d’exploitation
26. Attribuer à nouveau le certificat d’enregistrement des entreprises
27. Rectifier, mettre à jour, compléter les informations enregistrées de la société
27.1 Rectifier les informations enregistrées de la société
27.2 Mettre à jour et compléter les informations enregistrées de la société
II. FONDATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COOPÉRATIVE (COMPLEXE COOPERATIF)
1. Procédures d’enregistrement des complexes coopératifs
4. Procédures d’enregistrement de la division des complexes coopératifs
5. Procédures d’enregistrement de la séparation des complexes coopératifs
6. Enregistrement de la fusion des complexes coopératifs
7. Enregistrement de l’intégration des complexes coopératifs
8. Re-délivrance du certificat d’enregistrement du complexe coopératif (en cas de perte)
19. Changement de l’agence d’enregistrement du complexe coopératif
III. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dont l’Etat est propriétaire
1. La constitution de l’EURL décidée par le Comité populaire de province.
2. Fusion, absorption d’une EURL fondée par la décision du Comité populaire de province ou gérée par ce Comité
3. Séparation, scission de l’EURL fondée par la décision du Comité populaire de province ou gérée par ce Comité
4. Cessation temporaire d’activités commerciales de l’EURL
5. Dissolution de l’EURL
Procédures d'enregistrement des investissements (thủ tục đầu tư)
Secteur d'investissement au VietNam
Procédure 1: Décision du comité populaire provincial sur la politique d'investissement (pour les projets non soumis à un certificat d'enregistrement d'investissement)
Procédure 2: Décision du Premier ministre sur la politique d'investissement (pour les projets non soumis à un certificat d'enregistrement d'investissement)
Procédure 3: Décision sur la politique d'investissement de l'Assemblée nationale (pour les projets d'investissement non soumis à un certificat d'enregistrement d'investissement)
Procédure 4: Ajuster les décisions de politique d'investissement du Premier ministre et des comités populaires des provinces pour les projets d'investissement non soumis à des certificats d'enregistrement d'investissement
Procédure 5: délivrance de certificat d'enregistrement d'investissement pour des projets non soumis aux décisions de politique d'investissement
Procédure 6: délivrance de certificat d'enregistrement d'investissement pour des projets soumis aux décisions de politique d'investissement
Procédure 7. Ajustement du nom du projet d'investissement, le nom et l'adresse de l'investisseur dans le certificat d'enregistrement d'investissement.
Procédure 8. Adjustement du contenu du projet d'investissement dans le certificat d'enregistrement d'investissement (en cas de non ajustement des décisions de politique d'investissement)
Procédure 9: Adjustement du certificat d'enregistrement d'investissement pour des projets non soumis aux décisions de politique d'investissement
Procédure 10. Adjustement du certificat d'enregistrement d'investissement du projet d'investissement en cas d’ajustement de décision de politique d'investissement du Premier Ministre.
Procédure 11. Transfert de projets d'investissement
Procédure 12. Modification de projet d’investissment en cas de séparation, de scission, d’absorption, de fusion, de transmission de formes d’organisations économiques
Procédure 13. Modification du projet d’investissement selon le jugement, la décision de justice du tribunal, du tribunal arbitral
Procédure 14. Redélivrance du Certificat d’enregistrement d’investissement
Procédure 15. Réviser des informations dans le Certificat d’enregistrement d’investissement
Procédure 16. Renvoi du Certificat d’enregistrement d’investissement
Procédure 17. Prolongation de la marche d’investissement
Procédure 18. Suspension temporaire de l’exploitation du projet d’investissement
Procédure 19. Mise fin de l’exploitation d’un projet d’investissement
Procédure 20. Etablissement du bureau d’exécution de l’investisseur étranger dans le contrat BCC
Procédure 21. Fermeture du bureau excutif des investisseurs étrangers dans le contrat BCC
Procédure 22. Modifier les certificats d'enregistrement d'investissement pour les projets opérant sous des licences d'investissement, des certificats d'investissement ou d'autres documents ayant une validité légale équivalente
Procédure 23. Fournir des informations sur le projetd'investissement
Procédure 24. Garantie de l'investissement en cas de l’anulation des privilèges d'investissement
Procédure 25. Apport en capital, achat d’actions, apport de capitale aux organisations économiques des investisseurs étrangers
ODA
1. Réception du projet d’assistance technique utilisant des aides non gouvernementales étrangères
2. Réception de projets d'investissement utilisant des aides non gouvernementales étrangères
3. Réception du programme d’utilisation des aides non gouvernementales étrangères.
4. Réception des aides non gouvernementales étrangères sous forme d’aides séparées.
Documents juridiques (văn bản pháp quy)
Documents d'état
Documents provinciaux
FORMES D'ADMINISTRATIVE
Les entreprises ont besoin de savoir (DN cần biết)
Les investisseurs ont besoin de savoir (Nhà đầu tư cần biết)
Informations utiles (thông tin hữu ích)
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